CGV
1. Acceptation des Conditions Générales de Vente :
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Travers Delphine (Gemme Les Perles) et le client du site www.GemmeLesPerles.fr
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits sur www.GemmeLesPerles.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
2. Prix :
Les prix affichés sur le site www.GemmeLesPerles.fr sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d'expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Travers Delphine (Gemme Les Perles) se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site www.GemmeLesPerles.fr en termes de produits et de prix, en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d'erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, Travers Delphine (Gemme Les Perles) se réserve le droit d'annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Travers Delphine (Gemme Les Perles) jusqu'au complet encaissement du prix.
3. Commande :
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.GemmeLesPerles.fr.
Par Lien de paiement SumUp, lorsque vous cliquez sur le bouton "Confirmer le paiement" après le processus de paiement, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Travers Delphine (Gemme Les Perles) constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Travers Delphine (Gemme Les Perles) et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Travers Delphine (Gemme Les Perles) confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, par lien de paiement SumUP, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sécurisé de SumUp et de la confirmation de la commande par Travers Delphine (Gemme Les Perles).
Travers Delphine (Gemme Les Perles) se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Travers Delphine (Gemme Les Perles) contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail. Nom et Prénom. Adresse. Ville. Code postal. Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Travers Delphine (Gemme Les Perles) ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.
4. Produits
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont produits et mis sur le marché par Travers Delphine (Gemme Les Perles), sous sa propre responsabilité.
Travers Delphine (Gemme Les Perles) dispose d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés.
Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel, ni leur poids précis ou celui des conditionnements que les fournisseurs peuvent modifier au gré des évolutions de gamme.
Travers Delphine (Gemme Les Perles) se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.
5. Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l'article manquant.
Travers Delphine (Gemme Les Perles) se réserve alors la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être engendrés par une livraison fractionnée seront pris en charge par Travers Delphine (Gemme Les Perles).
6. Zone, délai et tarifs de livraison
a- Zone de livraison
La livraison est limitée aux zones suivantes :
• France Métropolitaine et Corse
• Sont exclus de la zone de livraison les autres pays ou territoires.
b- Préparation de la commande
Entre la commande et l'expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 48h à 1 semaine en fonction de l’heure de réception de la commande pour les produits stockés chez Travers Delphine (Gemme Les Perles).
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.
c- Délai de livraison
Pour la France métropolitaine les délais de livraison standard sont de 48 heures* après remise du colis à la société de messagerie.
Pour la Corse, le délai est de 5 à 8 jours ouvrés*
* informations communiquées par les transporteurs
Sur le site www.LaPoste.fr, une indication du délai de livraison figure sur chaque fiche produit.
Afin de décrire le plus précisément possible le délai total entre la commande et la livraison (préparation de commande + délai de livraison), les conventions suivantes sont utilisées dans le site :
• produit en stock chez Travers Delphine (Gemme Les Perles) : délai indiqué de 2 à 5 jours
Ces délais s’entendent pour la France métropolitaine. Pour les autres zones il convient de rajouter le différentiel correspondant à l’écart de délai de livraison annoncé par le transporteur.
Travers Delphine (Gemme Les Perles) s’engage à faire preuve de diligence pour la préparation et l’envoi des colis.
d- Réception par le client
d1 – Mode de livraison
Les colis sera transportée par La Poste en lettre suivi sans signature et sera directement déposé dans la boîte au lettre du client.
La livraison des produits sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
d2 – Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. En cas de manquant ou de dégradation, le client doit formuler des réserves auprès Travers Delphine (Gemme Les Perles) au moment de la livraison. Il convient donc de ne pas prendre congé avant d’avoir ouvert et contrôlé le contenu du colis.
Contactez-nous ensuite à gemmelesperle@outlook.fr ou 06 80 95 66 31 en précisant vos coordonnées, le numéro de la commande et la nature du problème, afin d’obtenir une solution adapté à vos besoin.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Travers Delphine (Gemme Les Perles).
Travers Delphine (Gemme Les Perles) est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
e- Tarifs de livraison
Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés. Les frais de livraison sont invariables pour une même commande quel que soit le nombre d'articles commandés. Ainsi, si vous passez une commande avec 3 articles pour la France métropolitaine en non urgent vous paierez 8,90 € de frais d'expédition en tout pour les 3 articles.
Voici les principaux cas répertoriés :
Standard France métropolitaine < 100 g : 3,02 € TTC
Corse < 100 g : 3,02 € TTC
Retrait par le client à l’espace de vente de Travers Delphine (Gemme Les Perles) : 0,00 € TTC
Au moment de la commande, c'est le client qui sélectionne les frais d'envoi correspondant à sa commande (zone de livraison, montant de la commande).
Dans tous les autres cas les frais d'envoi correspondants doivent être sélectionnés et acquittés avec la commande.
Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.
7. Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Travers Delphine (Gemme Les Perles).
Le paiement peut s'effectuer par
a. Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB via le terminal de paiement SumUp
Le système de paiement sécurisé SumUp est utilisé par le site www.GemmeLesPerles.fr.
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de SumUp, la commande sera automatiquement annulée. Travers Delphine (Gemme Les Perles) avertira le client concerné par e-mail ou téléphone.
b. Chèque libellé à l’ordre de Travers Delphine (Gemme Les Perles) :
Après avoir sélectionné ce mode de paiement, le client adresse un courrier précisant le numéro de la commande avec un chèque correspondant au montant total de la commande et des frais de livraison à Travers Delphine (Gemme Les Perles) - 4 la Renardière 61 340 Perche en Nocé.
Travers Delphine (Gemme Les Perles) préparera dans un de 24h à 1 semaine de délai la commande, et l’expédiera après endossement du chèque (soit un délai moyen de 5 jours ouvrés après réception).
En cas d’incohérence flagrante entre le montant des frais sélectionnés, et l’adresse de livraison ou le poids du colis, la commande ne sera pas expédiée.
c. Espèces
Dans ce cas Travers Delphine (Gemme Les Perles) avertira le client lorsque sa commande sera prête, afin que ce dernier en prenne livraison directement à l’espace de vente aux horaires d’ouverture, ou sur rendez-vous.
8. Retour Produits
Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
Travers Delphine (Gemme Les Perles) s'engage à échanger l’article ou à concéder un avoir, ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d'origine.
Si la responsabilité de Travers Delphine (Gemme Les Perles) n'est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de Travers Delphine (Gemme Les Perles) est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par Travers Delphine (Gemme Les Perles).
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont en aucun cas repris.
Pour effectuer un retour, veuillez svp nous contacter nous préalablement par email à : gemmelesperles@outlook.fr ou au 06 80 95 66 31
9. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Travers Delphine (Gemme Les Perles) ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Travers Delphine (Gemme Les Perles) ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.GemmeLesPerles.fr. Travers Delphine (Gemme Les Perles) dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d'utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site www.GemmeLesPerles.fr.
Travers Delphine (Gemme Les Perles) ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
Travers Delphine (Gemme Les Perles) ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus sur le site www.GemmeLesPerles.fr.
En tout état de cause, la responsabilité de Travers Delphine (Gemme Les Perles) sera limitée au montant de la commande.
10. Droit applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce d'Alençon sera seul compétent.
Le client et Travers Delphine (Gemme Les Perles) privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie " le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ".
Le délit d'escroquerie par utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d'emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n'hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).
11. Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l'acheminement de cette commande et l'établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de la {nom_société} d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Contact
Travers Delphine (Gemme Les Perles)
4 la Renardière
61340 Perche en Nocé
gemmelesperles@outlook.fr
Tel : 06 80 95 66 31
Delphine Travers.